Protéger les zones humides

 Guide sur la réglementation et les outils d'accompagnement existants en zones humides sur le département du Finistère

Ce guide est destiné à toute personne - élu, agriculteur, gestionnaire, propriétaire, technicien et animateur des bassins versants et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux etc . - qui s'interroge sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent aux zones humides. Il a pour objectif de recenser les différentes règles auxquelles peuvent être soumises les zones humides, selon le contexte d'intervention. Ce guide sera mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions réglementaires.

Ce guide a été réalisé par le Forum des Marais Atlantiques, en partenariat avec le Conseil départemental du Finistère et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Ont également participé à la mise en place de ce guide, les services de l'Etat (DDTM du Finistère, DREAL Bretagne), la Chambre d'Agriculture du Finistère, le groupe départemental sur les zones humides, et la cellule d'animation sur les milieux aquatiques - volet cours d'eau.

Le guide peut se télécharger partiellement en cliquant sur les parties qui vous interessent.

 Présentation

 Sommaire

Contexte

Une définition dans le droit français

1ère partie - Les documents de planification et les zones humides

Les liens entre les différents documents de planification

Le SDAGE et les zones humides

Les SAGE du Finistère et les zones humides

La Trame verte et bleue et les zones humides

2ème partie - Les inventaires de zones humides

Pourquoi réaliser un inventaire des zones humides?

Une obligation de réalisation

Des critères pour identifier et délimiter une zone humide

Une autorisation pour la réalisation d'un inventaire

La mise à disposition au public des inventaires de zones humides

Modification d'un inventaire validé

Les inventaires de zones humides et l'urbanisme

3ème partie - Les procédures réglementaires en cas de travaux

La séquence éviter-réduire-compenser

La doctrine d'instruction des demandes de travaux

La nomenclature Loi sur l'eau

Zones humides et demande d'autorisation de construire

Zones humides et ZAC

La déclaration d'intérêt général (DIG)

Les outils de protection des milieux naturels : N2000, espèces protégées, sites classés et sites inscrits

4ème partie - Les zones humides et l'agriculture

Remblai, drainage, creusement

Cultures

Fertilisation et emploi de produits phytosanitaires

Bandes enherbées

Retournement des prairies

Création de talus de ceinture de zone humide

Les zones humides et la PAC

5ème partie - Autres types de pratiques ou travaux

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai

Création de plan d'eau en zones humides

Boisement

Gestion des eaux pluviales

Travaux de restauration et réhabilitation de zones humides

Les espèces invasives

Les zones humides et la chasse

6ème partie - Les cours d'eau et fossés, écosystèmes adjacents

Contacts

Sigles

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